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MENTIONS LÉGALES

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. ASPECTS GÉNÉRAUX

 

Lisez attentivement les mentions légales ci-dessous concernant le site Internet www.LiveCobo.com, propriété de Grupo Empresarial Invex SL, avec le numéro fiscal de référence B88314265 et le domicile fiscal C/Las Fabricas N8 Planta 1, Puerta 1, Alcorcon 28939 (Madrid), Espagne, ci-après dénommé « Entreprise ». En utilisant ce site Internet, vous (ci-après aussi dénommé « utilisateur » ou « utilisateurs » de manière collective) acceptez sans restriction toutes les clauses de ce document.

 

1.1. Données d'identification du prestataire de services de la société de l'information

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (EU) 2016/679, nous vous informons que l’Entreprise gère le contenu du site Internet www.LiveCobo.com.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez vous adresser au domicile indiqué précédemment, mais aussi au numéro de téléphone +34 688 940 184 et par e-mail [email protected].

 

1.2. Acceptation et validité des conditions générales et particulières

 

La navigation ainsi que l'utilisation et/ou la commande de l'un des produits proposés sur ce site vous attribuent la condition d'Utilisateur et impliquent votre acceptation pleine et entière de chacune des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières en vigueur au moment où, en tant qu'Utilisateur, vous accédez au site.

L’Entreprise se réserve le droit de prolonger et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu de la page Internet, mais aussi de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site Internet, de la même manière.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

2.1. Conditions d’utilisation

 

De manière générale, l'Utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions et termes d'utilisation, et d'agir toujours conformément à la loi, aux bonnes pratiques et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, et en s'abstenant d'utiliser ce site web de quelque manière que ce soit qui puisse empêcher, endommager ou altérer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du propriétaire (Entreprise), des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers. Pour s’inscrire sur le site et utiliser les services proposés, l’Utilisateur doit être majeur au moment de l’inscription.

En particulier, et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur en général conformément à la section précédente, l'Utilisateur s'engage, dans l'utilisation de ce site web, à:

 

  • Protéger de manière adéquate le "Nom d'Utilisateur" et le "Mot de passe" fournis par la Société, en tant qu'éléments d'identification et d'habilitation pour l'accès aux différents services offerts sur le site web, en s'engageant à ne pas céder leur utilisation ou permettre leur accès à des tiers, en assumant la responsabilité de tous dommages pouvant découler d'une utilisation inappropriée de ceux-ci.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image d'autrui et, en général, qui viole la réglementation espagnole en vigueur et celle de son pays de résidence.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier pouvant causer des dommages ou tout type d'altération au site web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de l'Entreprise de tout utilisateur, ou en général de tout tiers, pouvant empêcher le fonctionnement normal de celui-ci.
  • Ne pas détruire, altérer, réutiliser, rendre inutilisable ou endommager les données, les informations, les programmes, les documents électroniques ou, en général, les fichiers de l'entreprise, des utilisateurs ou de tiers.

 

L’Entreprise pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, y sont incluses, par la publication de ces modifications sur le site web afin qu'elles puissent être connues des Utilisateurs.

 

2.1.1. Conditions particulières d’utilisation du Réseau Social

 

L’entreprise met à la disposition des Utilisateurs sur le site web un service de Réseau Social (ci-après "Plateforme"), où les Utilisateurs peuvent publier des contenus tels que des textes, des images, des vidéos et des sons, aussi bien sur leur propre profil que sur des pages de commémoration de personnes et d'animaux décédés. Conformément aux autres clauses de la présente mention légale, l'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, à respecter les conditions suivantes :

  • L'Utilisateur ne peut publier que des contenus concernant des personnes décédées qui ont des parents DIRECTS (enfants ou parents), en tant que tuteurs ou responsables légaux de l'Utilisateur. Si les personnes décédées publiées ne sont pas des parents directs de l'Utilisateur, ce dernier déclare avoir le consentement exprès des parents directs, des tuteurs ou des responsables légaux des personnes décédées pour publier ces contenus sur la Plateforme. La Société se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de fournir des documents ou des informations prouvant qu'il a le droit ou l'autorisation de publier lesdits contenus.
  • L'Utilisateur s'engage à respecter le droit de tout parent direct des personnes décédées publiées sur la Plateforme de demander la suppression du contenu publié, en tout ou en partie.
  • En créant une page pour une institution, une etreprise ou un page d'emploi en faveur d'une entreprise ou une institution, l'utilisateur déclare qu'il a le consentement exprès de cette entreprise ou institution pouir publier la page, et sera l'unique reponsable de toute conséquance indésirable derivée de l'use de cette page.
  • En cas de publication inappropriée et sans autorisation directe de publication de la part des proches de la personne publiée, l’entreprise se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées contre les utilisateurs qui violent les règles de publication.
  • L’entreprise se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour résoudre les incidents qui se produisent sur la plate-forme de manière unipersonnelle sans manquer d'évaluer la responsabilité civile et / ou pénale que les utilisateurs ont pu enfreindre.

 

2.2. Exonération de responsabilité

 

L’Entreprise ne será pas responsable :

  • En général, en ce qui concerne l'utilisation abusive de son site web. Les utilisateurs doivent faire un usage approprié de celui-ci, conformément aux termes et conditions ci-dessus, sans que le propriétaire puisse être tenu responsable d'un usage inapproprié.
  • L'entreprise ne se fait pas reponsable de tout aspect de relation directe entre les utilisateurs. L'utilisateur sera le seul reponsable de la gestion honnêtte et transparente de son activité et de ses ressources, y compris, mais sans s'y limiter, le marché, les événements et les offres d'emploi, et il assume toutes les conséquences négatives possibles de ne pas respecter ces principes.
  • En ce qui concerne les éventuelles déficiences techniques, l’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des altérations du service dues à des défaillances du réseau électrique, du réseau de connexion des données, du serveur ou de quelque autre prestation.
  • En ce qui concerne l'accès de tiers à son système, l’Entreprise adoptera les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et les informations auxquelles elle accède, mais elle ne sera pas responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accèdent aux données susmentionnées.
  • L’Entreprise investit constamment dans des moyens technologiques qui tentent de minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, et de contenu non autorisé sur ses systèmes d'information. Néanmoins, l'Utilisateur est conscient qu'il doit adopter ses propres mesures visant à minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, des virus, des chevaux de Troie et tout type de logiciel connu sous le nom de "malware", exemptant ainsi l’Entreprise de toute responsabilité pouvant découler de la présence de malware dans les traitements fournis sur ce site web.

 

2.3. Utilisation de liens

 

L’utilisateur d’Internet voulant introduire des liens depuis ses propres pages Web sur ce site devra respecter les conditions détaillées ci-après sans que la méconnaissance de celles-ci n'évite les responsabilités dérivées de la Loi.

Le lien ne servira qu'à connecter votre site à celui-ci, mais vous ne pourrez pas le reproduire de quelque manière que ce soit (liens, copie de textes, graphiques, etc.). Il est dans tous les cas interdit, conformément à la législation applicable en vigueur à tout moment, d'établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le site web ou permettent l'affichage des contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site web et, dans tous les cas, lorsqu'ils sont affichés avec des contenus extérieurs au site web de telle sorte que : (I) produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou des Contenus ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (III) serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de l’Entreprise, ou (IV) de toute autre manière soit interdit par la législation en vigueur.

No se realizarán desde la página que introduce el enlace ningún tipo de manifestación falsa, inexacta o incorrecta sobre cualquier persona o entidad, en particular a la Empresa, su dirección, empleados, clientes o sobre la calidad de los servicios que presta.

En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que l’Entreprise a donné son accord pour l'insertion du lien ou qu'elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.

L'utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de l’Entreprise ou de tiers dans la page de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par l’Entreprise, et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers la page Web soit autorisé de la manière établie dans cette clause.

La page qui établit le lien doit se soumettre fidèlement à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier à son propre contenu ou à celui de tiers qui : (I) soient illégales, nuisibles ou contraires à la morale et au respect des bonnes mœurs (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire chez l'Utilisateur la fausse impression que l’Entreprise souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, les déclarations ou les expressions, légales ou illégales, de l'expéditeur ; (III) l'Utilisateur s'abstiendra d'inclure sur la page Web tout lien dirigé vers une page Web qui contient des informations ou des contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

 

2.4. Propriété intellectuelle et industrielle

 

La structure, la conception et la forme de présentation des éléments disponibles sur ce site web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériels qui y figurent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d'être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’Entreprise ou pour lesquels les droits d'utilisation correspondants ont été obtenus.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale des éléments mentionnés dans la section précédente sont interdites. Leur publication sur d'autres sites web ou sur d'autres supports numériques ou écrits requiert le consentement exprès du propriétaire du site web et, dans tous les cas, ils doivent faire explicitement référence à la détention des droits de propriété intellectuelle susmentionnés de l’Entreprise. L'utilisation de signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse des propriétaires légitimes.

 

2.5. Politique de Confidentialité

 

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à l’Entreprise, et seront traitées dans un fichier mixte de données personnelles. L'existence des fichiers est enregistrée dans notre registre d'activités conformément au RGPD.

 

Finalité

 

La collecte et le traitement des données personnelles, incorporées dans ces fichiers, ont pour but l'activité principale de fournir le service de la plate-forme, de gérer les achats que les utilisateurs font dans votre boutique en ligne, de répondre aux demandes des utilisateurs envoyées par le biais de votre site Web, de fournir des informations d'intérêt, ainsi que la conduite des communications commerciales, y compris l'envoi de messages commerciaux par SMS, e-mail, et courrier, etc., qui peuvent vous intéresser, sur la base de l'étude et de la segmentation des données collectées lors de la navigation sur le site web, des données fournies en remplissant un formulaire quelconque, ainsi que de celles dérivées de la relation contractuelle avec les associés. Ce site web ne prendra pas de décisions automatisées, telles que la création de profils.

 

Legitimation

 

Le propriétaire des données doit autoriser explicitement qu'il accepte que ses données soient incorporées dans ces fichiers en donnant son consentement explicite une fois rempli ses données dans l'un des formulaires existants sur ce site web dans lequel sont requises toutes les données personnelles obligatoirement et avant d'être envoyé. Le cadre légal du traitement de vos données correspond à la présentation de votre consentement, qui peut être retiré sur demande.

 

Sécurité et obligation de confidentialité

 

La Société s'engage à respecter l'obligation de confidentialité des données personnelles fournies, ainsi que le devoir de les conserver en adoptant les mesures appropriées techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé.

 

Durée de traitement

 

Vos données seront conservées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que votre consentement persiste et n'a pas été expressément révoqué.

 

Destinataires

 

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou de nécessité de recourir à un sous-traitant, qui sera mentionné dans les formulaires correspondants.

 

Droits

 

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, d'accéder à vos données à caractère personnel, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense des droits. Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Vous avez le droit à la portabilité lorsque cela est techniquement possible. Vous pouvez nous contacter à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par courriel à [email protected] pour exercer vos droits.

 

2.6. Juridiction et législation applicable

 

Les conditions d'utilisation de ce site web sont régies par le droit espagnol.

Tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction des tribunaux de Madrid, Espagne.